Mentions légales & Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 07/11/2025
1) Mentions légales
Éditeur du site
Nom commercial : Serrurier Vernet
Raison sociale : SASU Serrurier Vernet au capital de 1000€
Siège : 12 Traverse de Jouglas, 83140 Six-Fours-Les-Plages
Téléphone : 0642565704 – Email : contact@serrurier-vernet.fr
SIREN/SIRET : 999 782 550 00019 – RCS : TOULON
TVA intracommunautaire : [FR..] (si applicable)
Directeur de la publication : VERNET Jean-Philippe
Hébergeur
o2switch (SAS au capital de 100 000 €)
222–224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Tél. : 04 44 44 60 40 – support@o2switch.fr
Site : o2switch.fr
Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, visuels, logo) est protégé. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite de l’éditeur.
Responsabilité
Les informations du site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un mauvais usage du site.
2) Politique de confidentialité (RGPD)
Responsable du traitement
Responsable : SASU – « Serrurier Vernet »
Contact RGPD : contact@serrurier-vernet.fr
Adresse : 12 Traverse de Jouglas, 83140, Six-Fours_les-Plages
Données collectées
- Formulaire de contact / devis : nom, téléphone, email, adresse éventuelle, message.
- Données techniques : logs serveur, adresses IP, user-agent (sécurité, fonctionnement).
Finalités et bases légales (art. 6 RGPD)
- Répondre aux demandes et établir un devis : mesures précontractuelles (art. 6-1 b).
- Suivi client/intervention : exécution du contrat/intérêt légitime (art. 6-1 b/f).
- Sécurisation du site : intérêt légitime (art. 6-1 f).
Destinataires – Sous-traitants
- Hébergeur : o2switch (France).
- CRM / Emailing : Brevo (ex-Sendinblue, France) pour le suivi des demandes et emails transactionnels. Aucune vente de données.
Localisation et transferts
Données hébergées en France. Pas de transfert hors UE prévu. Si nécessaire : garanties appropriées (CCT, décision d’adéquation, etc.).
Durées de conservation
- Formulaires : jusqu’à 12 mois si pas de relation client ; sinon pendant la relation contractuelle et obligations légales.
- Logs techniques : jusqu’à 6 mois.
Vos droits
Droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (art. 12 à 22 RGPD). Exercice : contact@serrurier-vernet.fr. Réclamation : CNIL.
Cookies
Cas A – Sans cookies non essentiels : seulement des cookies nécessaires.
Cas B – Avec mesure d’audience : bandeau de consentement, possibilité de modifier les choix via « Gérer les cookies ».
Sécurité
HTTPS/TLS, mises à jour régulières, contrôles d’accès, journalisation.
Modifications
Cette page peut être mise à jour ; la date figure en tête.